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Mentions Légales

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N° TVA : 0
EMAIL : alexia.perret@sexaequo.fr

Le Créateur du site internet : PERRET Alexia
Le Chef de publication : PERRET Alexia
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Par quel moyen contacter le Concepteur : alexia.perret@sexaequo.fr

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N*TVA : FR48903439388
Siège social : 19 BD MALESHERBES, 75008 PARIS 8


Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation et principe :

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3. Accessibilité Numérique :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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